Les titres représentatifs de marchandises émis comme papiers-valeurs par un entrepositaire ou un voiturier doivent mentionner:
- 1.
- le lieu et le jour de l’émission, ainsi que la signature de la personne qui émet le titre;
- 2.
- le nom et le domicile de cette personne;
- 3.
- le nom et le domicile du déposant ou de l’expéditeur;
- 4.
- la désignation de la marchandise entreposée ou expédiée, avec indication de sa qualité, de sa quantité et des signes qui peuvent l’individualiser;
- 5.
- les émoluments et frais à payer ou dont le paiement a été anticipé;
- 6.
- les conventions particulières des intéressés relatives à la manutention des marchandises;
- 7.
- le nombre des exemplaires du titre;
- 8.
- le nom de la personne qui a le droit de disposer, ou la mention que le titre est à ordre ou au porteur.