Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 177 COContrat entre reprenant et créancier : offre annulée

Première partie: Dispositions générales Titre cinquième: De la cession des créances et de la reprise de dette

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’offre peut être acceptée en tout temps par le créancier; le reprenant ou l’ancien débiteur a néanmoins le droit de fixer, pour l’acceptation, un délai à l’expiration duquel l’offre est censée refusée en cas de silence du créancier.

2Celui qui a offert de reprendre une dette est libéré si, avant l’acceptation de son offre, une nouvelle reprise de dette a été convenue et que le nouveau reprenant ait adressé son offre au créancier.