Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 345 COObligations spéciales de la personne en formation et de son représentant légal

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécial

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La personne en formation s’efforce d’atteindre le but de l’apprentissage.

2Le représentant légal de la personne en formation appuie de son mieux l’employeur dans sa tâche et favorise la bonne entente entre celui-ci et la personne en formation.