Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 374 COPrix : d’après la valeur du travail

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 374 CO, du plus récent au plus ancien.