Si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 374 COPrix : d’après la valeur du travail
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 374 CO, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
- ATF 143 III 545Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications
- ATF 127 III 519Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur
- ATF 115 II 460Droit civil · 1989DE Contrat d'entreprise ; réduction convenable du prix de l'ouvrage en cas de dépassement du devis approximatif (art. 374 et 375 al. 2 CO, art. 4 CC)
- ATF 113 II 513Droit civil · 1987IT Nécessité d'avoir recours aux art. 373 al. 2 et 374 CO lorsque les art. 86 et 87 de la norme SIA 118, auxquels le contrat renvoie, se révèlent inapplicables (consid. 2 et 3). 2
Arrêts récents en français 4
- 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
- 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
- 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
- 4A_238/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage, recours en matière civile contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 22)