Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 488 COResponsabilité des hôteliers : objets de prix

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dix-neuvième: Du dépôt

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque des objets de prix, des sommes d’argent d’une certaine importance ou des papiers-valeurs n’ont pas été confiés à l’hôtelier, celui-ci en répond seulement en cas de faute commise par lui ou par son personnel.

2S’il en a reçu ou refusé le dépôt, il est tenu sans limitation de sa responsabilité.

3S’il s’agit d’objets ou de valeurs que le voyageur doit pouvoir conserver par-devers lui, l’hôtelier en répond comme des autres effets du voyageur.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 488 CO, du plus récent au plus ancien.