Art. 488 COResponsabilité des hôteliers : objets de prix

¹Lorsque des objets de prix, des sommes d’argent d’une certaine importance ou des papiers-valeurs n’ont pas été confiés à l’hôtelier, celui-ci en répond seulement en cas de faute commise par lui ou par son personnel.

²S’il en a reçu ou refusé le dépôt, il est tenu sans limitation de sa responsabilité.

³S’il s’agit d’objets ou de valeurs que le voyageur doit pouvoir conserver par-devers lui, l’hôtelier en répond comme des autres effets du voyageur.