Art. 491 CODépôt d’hôtellerie : droit de rétention

¹Les aubergistes, les hôteliers et ceux qui tiennent des écuries publiques ont, sur les choses apportées ou remisées chez eux, un droit de rétention en garantie de leurs créances pour frais d’hôtel et de garde.

²Les règles concernant le droit de rétention du bailleur s’appliquent par analogie.