Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 491 CODépôt d’hôtellerie : droit de rétention

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dix-neuvième: Du dépôt

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les aubergistes, les hôteliers et ceux qui tiennent des écuries publiques ont, sur les choses apportées ou remisées chez eux, un droit de rétention en garantie de leurs créances pour frais d’hôtel et de garde.

2Les règles concernant le droit de rétention du bailleur s’appliquent par analogie.