Code des obligations (CO) · RS 220

Art. 55 COResponsabilité de l’employeur

Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.30

2L’employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu’elle est responsable du dommage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II art. 1 ch. 2 de la LF du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1er janv. 1972. Voir aussi les disp. fin. et trans. tit. X à la fin du texte.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 55 CO, du plus récent au plus ancien.