1Le conseil d’administration communique aux actionnaires la convocation à l’assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
2Sont mentionnés dans la convocation:
- 1.
- la date, l’heure, la forme et le lieu de l’assemblée générale;
- 2.
- les objets portés à l’ordre du jour;
- 3.
- les propositions du conseil d’administration et, pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, une motivation succincte;
- 4.
- le cas échéant, les propositions des actionnaires, accompagnées d’une motivation succincte;
- 5.
- le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant indépendant.
3Le conseil d’administration veille à ce que les objets portés à l’ordre du jour respectent l’unité de la matière et fournit à l’assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision.
4Le conseil d’administration peut faire une présentation succincte des objets portés à l’ordre du jour dans la convocation pour autant qu’il mette des informations plus détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).