Art. 805 COAssemblée des associés : convocation et tenue

¹L’assemblée des associés est convoquée par les gérants et, au besoin, par l’organe de révision. Les liquidateurs ont également le droit de la convoquer.

²L’assemblée ordinaire des associés a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Les assemblées extraordinaires des associés sont convoquées conformément aux statuts et aussi souvent qu’il est nécessaire.

³L’assemblée des associés est convoquée 20 jours au moins avant la date de la réunion. Les statuts peuvent prolonger ce délai ou le réduire à un minimum de dix jours. La possibilité de tenir une assemblée universelle est réservée.

⁴…⁷¹⁸

⁵Pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme relatives à l’assemblée générale s’appliquent par analogie en ce qui concerne:

1.

la convocation;

2.⁷¹⁹

le droit des associés de convoquer l’assemblée des associés et de demander l’inscription d’un objet ou d’une proposition à l’ordre du jour;

2^bis.⁷²⁰

le lieu de l’assemblée des associés et le recours aux médias électroniques;

3.

l’objet des délibérations;

4.

les propositions;

5.⁷²¹

l’assemblée universelle et l’approbation donnée à une proposition;

6.

les mesures préparatoires;

7.

le procès-verbal;

8.

la représentation des associés;

9.

la participation sans droit.