Chaque associé a droit à une voix dans l’assemblée générale ou dans les votations par correspondance.
Code des obligations (CO) · RS 220
Art. 885 COAssemblée générale : droit de vote
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre V: Organisation de la société
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 885 CO, du plus récent au plus ancien.