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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre VII: Responsabilité
1Les personnes qui répondent d’un même dommage en sont tenues solidairement.
2Le tribunal règle le recours de ces personnes les unes contre les autres en prenant en considération le degré de la faute de chacune.
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