Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 1 ConstC1 Principes généraux : le canton de Berne

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton de Berne est un État de droit libéral, démocratique et social.

2Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités.