RS 131.212 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton de Berne, (ConstC)
Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 144
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 6 juin 1993
Dans l’intention de protéger la liberté et le droit et d’aménager une collectivité dans laquelle tous vivent solidairement et sont conscients de leur responsabilité envers la création,
le peuple bernois se donne la Constitution suivante:
Notes du préambule
- Accepté en votation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 1janv. 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665 art. 1; 2023 2671).
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- 3.1 Protection de l’environnement, du climat, du paysage et du patrimoineArt. 31 à 32 · 3 articles
- 3.2 Aménagement du territoire, constructionArt. 33
- 3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchetsArt. 34 à 36 · 3 articles
- 3.4 Sécurité et ordre publicArt. 37
- 3.5 Sécurité socialeArt. 38 à 40 · 3 articles
- 3.6 SantéArt. 41
- 3.7 Formation et rechercheArt. 42 à 45 · 4 articles
- 3.8 MédiasArt. 46
- 3.9 Repos dominical, culture et loisirsArt. 47 à 49 · 3 articles
- 3.10 ÉconomieArt. 50 à 53 · 4 articles
- 3.11 Coopération et aide internationalesArt. 54
- PrincipesgénérauxArt. 101
- Frein àl’endettement appliqué au compte derésultatsArt. 101a
- Frein àl’endettement appliqué au compte desinvestissementsArt. 101b
- Frein àl’augmentation des impôtsArt. 101c
- RessourcesfinancièresArt. 102
- ImpôtsArt. 103
- Principes de taxationArt. 104
- DépensesArt. 105
- SurveillancefinancièreArt. 106