9 Révisions constitutionnelles

¹La Constitution peut en tout temps être révisée totalement ou partiellement.

²Le projet de révision constitutionnelle fait l’objet de deux lectures.

³Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.

La demande de révision partielle tend à modifier une disposition constitutionnelle ou plusieurs dispositions constitutionnelles intrinsèquement liées.

¹Le corps électoral décide de l’ouverture de la procédure de révision totale. Il décide en outre si la révision sera préparée par une assemblée constituante ou par le Grand Conseil.

²Au cas où la préparation de la révision totale est attribuée à une assemblée constituante, celle-ci est élue sans délai. Les dispositions sur l’élection des membres du Grand Conseil sont applicables, à l’exception de celles sur les incompatibilités et la durée de fonction. L’assemblée constituante adopte son propre règlement.

³Au lieu d’un projet alternatif au sens de l’art. 63, le projet de constitution peut comporter des variantes sur lesquelles le corps électoral se prononcera séparément, soit préalablement, soit simultanément.

⁴Si le corps électoral rejette le projet, l’organe chargé de la révision totale élabore un second projet. Si celui-ci est également rejeté par le corps électoral, l’arrêté ordonnant la révision est caduc.