Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 90 ConstC5.3 Conseil-exécutif : autrescompétences

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil-exécutif:

a.
représente le canton à l’intérieur et à l’extérieur;
b.
répond de la sécurité et de l’ordre public;
c.
prépare les affaires du Grand Conseil pour autant que celui-ci ne veuille pas les traiter seul;
d.
exécute la législation, les arrêtés du Grand Conseil et les jugements entrés en force de chose jugée;
e.
adopte les prises de position lors des consultations fédérales en respectant l’avis du Grand Conseil;
f.
statue sur les recours qui lui sont déférés par la loi;
g.
décide des rectifications de frontières cantonales et communales;
h.
remplit les autres tâches qui lui incombent en vertu de la Constitution ou de la législation.