Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

3.5 Sécurité sociale

3 Tâches publiques

Art. 38 à 40 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Aide sociale

Art. 38 3.5 Sécurité sociale : aide sociale

1Le canton et les communes prennent soin des personnes dans le besoin en collaboration avec des organisations publiques et privées.

2Ils encouragent la prévoyance et l’entraide, combattent les causes de la pauvreté et préviennent les situations de détresse sociale.

3Ils peuvent compléter les prestations sociales de la Confédération.

Travail

Art. 39 3.5 Sécurité sociale : travail

1Le canton et les communes prennent des mesures pour prévenir le chômage et en atténuer les conséquences. Ils soutiennent la reconversion et la réinsertion professionnelle.

2Le canton encourage la sécurité au travail et la médecine du travail.

3Le canton et les communes ne prennent pas parti lorsque les partenaires sociaux recourent à des mesures de lutte qui sont licites.

4Ils encouragent les mesures qui permettent de concilier une activité professionnelle avec une tâche d’encadrement.

Logement

Art. 40 3.5 Sécurité sociale : logement

Le canton et les communes prennent des mesures afin de conserver des logements à loyer modéré et d’améliorer les conditions de logement insuffisantes. Ils encouragent la construction de logements à loyer modéré.

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