1Le régime fiscal est aménagé sur la base des principes de l’universalité et de l’égalité de droit et tient compte de la capacité économique des contribuables.
2Les impôts des personnes physiques sont calculés de manière à ménager les personnes économiquement faibles, à maintenir la volonté du particulier d’exercer une activité lucrative et à encourager la prévoyance individuelle.
3Les impôts des personnes morales sont calculés de manière à préserver leur compétitivité et en prenant en considération les prestations sociales qu’elles versent et les efforts qu’elles entreprennent pour garantir le plein emploi.
4La soustraction d’impôt et l’escroquerie fiscale seront réprimées avec efficacité.