Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 125 ConstC8.1 Églises nationales : paroisses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.

2Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.

3Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.