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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
1Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.
2Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.
3Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.
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