Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 124 ConstC8.1 Églises nationales : appartenance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’appartenance à une Église nationale est déterminée par les statuts de celle-ci.

2La sortie de l’Église est possible en tout temps par une déclaration écrite.