Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 126 ConstC8.2 Communautés israélites et autres communautés religieuses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les communautés israélites sont reconnues de droit public. La loi règle les effets de cette reconnaissance.

2D’autres communautés religieuses peuvent être reconnues de droit public. La loi fixe les conditions, la procédure et les effets de cette reconnaissance.