Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 39 ConstC3.5 Sécurité sociale : travail

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes prennent des mesures pour prévenir le chômage et en atténuer les conséquences. Ils soutiennent la reconversion et la réinsertion professionnelle.

2Le canton encourage la sécurité au travail et la médecine du travail.

3Le canton et les communes ne prennent pas parti lorsque les partenaires sociaux recourent à des mesures de lutte qui sont licites.

4Ils encouragent les mesures qui permettent de concilier une activité professionnelle avec une tâche d’encadrement.