Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 38 ConstC3.5 Sécurité sociale : aide sociale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes prennent soin des personnes dans le besoin en collaboration avec des organisations publiques et privées.

2Ils encouragent la prévoyance et l’entraide, combattent les causes de la pauvreté et préviennent les situations de détresse sociale.

3Ils peuvent compléter les prestations sociales de la Confédération.