1 Principes généraux

¹Le canton de Berne est un État de droit libéral, démocratique et social.

²Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités.

¹Le canton de Berne est l’un des États de la Confédération suisse.

²Il coopère avec la Confédération et les autres cantons et se considère comme un lien entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.

¹Le canton de Berne comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération.

²Il est divisé en régions administratives, en arrondissements administratifs et en communes.³

³Des organisations régionales peuvent être créées pour accomplir des tâches particulières.

¹Il est tenu compte des besoins des minorités linguistiques, culturelles et régionales.

²À cet effet, des compétences particulières peuvent être attribuées à ces minorités.

¹Un statut particulier est reconnu au Jura bernois que constitue la région administrative du Jura bernois. Ce statut doit lui permettre de préserver son identité, de conserver sa particularité linguistique et culturelle et de participer activement à la vie politique cantonale.⁴

²Le canton prend des mesures pour renforcer les liens entre le Jura bernois et le reste du canton.

¹Le français et l’allemand sont les langues nationales et officielles du canton de Berne.

²Les langues officielles sont:

a.

le français dans la région administrative du Jura bernois;

b.

le français et l’allemand dans la région administrative du Seeland ainsi que dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne;

c.

l’allemand dans les autres régions administratives ainsi que dans l’arrondissement administratif du Seeland.⁵

³Les langues officielles des communes des arrondissements administratifs de la région administrative du Seeland sont:

a.

le français et l’allemand dans les communes de Biel/Bienne et d’Evilard;

b.

l’allemand dans les autres communes.⁶

⁴Le canton et les communes peuvent tenir compte de situations particulières résultant du caractère bilingue du canton.⁷

⁵Toute personne peut s’adresser dans la langue officielle de son choix aux autorités compétentes pour l’ensemble du canton.⁸

¹La législation règle l’acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal dans les limites du droit fédéral et sous réserve des principes définis ci-après.⁹

²Le droit de cité communal fonde le droit de cité cantonal.

³Le droit de cité est notamment refusé à quiconque:

a.

a été condamné pour un crime par un jugement entré en force ou à quiconque qui a été condamné par un jugement entré en force à une peine privative de liberté de deux ans au moins pour une infraction;

b.

bénéficie des prestations de l’aide sociale ou n’a pas entièrement remboursé les prestations perçues;

c.

ne peut justifier de bonnes connaissances d’une langue officielle;

d.

ne peut justifier de bonnes connaissances des institutions suisses et cantonales et de leur histoire;

e.

ne dispose pas d’une autorisation d’établissement.¹⁰

⁴Nul ne peut se prévaloir du droit de cité.¹¹

¹Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la législation qui y est conforme.

²Toute personne est responsable d’elle-même, assume sa responsabilité envers les autres êtres humains et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi le droit de décider elles-mêmes de leur devenir.