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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
5 Autorités cantonales 5.3 Conseil-exécutif
Art. 84
1Le Conseil-exécutif se compose de sept membres.
2Un siège est garanti au Jura bernois. Est éligible tout citoyen et toute citoyenne de langue française qui réside dans la région administrative du Jura bernois.39
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