Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Liberté del’enseignement, liberté de la science

2 Droits fondamentaux, droits sociaux, buts sociaux 2.1 Droits fondamentaux

Art. 21

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 21 Liberté del’enseignement, liberté de la science

1La liberté de l’enseignement et la liberté de la recherche sont garanties.

2Les personnes qui exercent une activité scientifique, qui font de la recherche ou qui enseignent, assument leur responsabilité envers l’intégrité de la vie de l’homme, des animaux, des plantes et de leurs bases vitales.

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