Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

4.2 Élections

4 Droits politiques

Art. 56 à 57 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Élections

Art. 56 4.2 Élections : élections

1Le peuple élit:

a.
le Grand Conseil;
b.
le Conseil-exécutif;
c.
les membres bernois du Conseil national;
d.
les membres bernois du Conseil des États.

2Les membres bernois du Conseil des États sont élus en même temps que ceux du Conseil national et pour la même période. L’élection a lieu selon le mode majoritaire.

Renouvellement général anticipé

Art. 57 4.2 Élections : renouvellement général anticipé

130 000 citoyens et citoyennes peuvent demander en tout temps le renouvellement général du Grand Conseil ou du Conseil-exécutif. L’autorité nouvellement élue termine la période de fonction de l’autorité sortante.

2La demande est soumise au vote populaire dans les trois mois qui suivent son dépôt. Si le corps électoral l’accepte, les nouvelles élections sont immédiatement ordonnées.