Art. 47 3.9 Repos dominical, culture et loisirs : repos dominical
Le dimanche et les jours fériés reconnus par la loi sont des jours de repos public.
Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
Art. 47 à 49 · 3 articles
Le dimanche et les jours fériés reconnus par la loi sont des jours de repos public.
1Le canton et les communes facilitent l’accès à la vie culturelle. Ils encouragent la création et les échanges culturels.
2Dans cette activité, ils prennent en considération les besoins de toutes les parties de la population et la diversité culturelle du canton.
Le canton et les communes soutiennent l’organisation judicieuse des loisirs et les mesures en faveur du sport et du délassement.
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