Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 42 ConstC3.7 Formation et recherche : principes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système éducatif contribue à développer harmonieusement les capacités physiques, intellectuelles, créatrices, affectives et sociales ainsi que le sens de la responsabilité à l’égard de l’environnement.

2Le canton et les communes secondent les parents dans l’éducation et la formation de leurs enfants.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.