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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
3 Tâches publiques 3.9 Repos dominical, culture et loisirs
Art. 48
1Le canton et les communes facilitent l’accès à la vie culturelle. Ils encouragent la création et les échanges culturels.
2Dans cette activité, ils prennent en considération les besoins de toutes les parties de la population et la diversité culturelle du canton.
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