Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Culture

3 Tâches publiques 3.9 Repos dominical, culture et loisirs

Art. 48

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 48 3.9 Repos dominical, culture et loisirs : culture

1Le canton et les communes facilitent l’accès à la vie culturelle. Ils encouragent la création et les échanges culturels.

2Dans cette activité, ils prennent en considération les besoins de toutes les parties de la population et la diversité culturelle du canton.