8 Églises nationales et autres communautés religieuses

¹L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont les Églises nationales reconnues par le canton.

²Elles sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.

¹Les Églises nationales règlent librement leurs affaires intérieures dans les limites du droit cantonal.

²Elles règlent le droit de vote de leurs membres en matière ecclésiale et paroissiale.

³Elles ont un droit de préavis et de proposition dans les affaires cantonales et intercantonales qui les concernent.

¹Les Églises nationales désignent démocratiquement leurs autorités.

²Elles sont organisées en paroisses.

³Elles financent leurs dépenses par les contributions de leurs paroisses et par les prestations cantonales fixées dans la loi.

¹L’appartenance à une Église nationale est déterminée par les statuts de celle-ci.

²La sortie de l’Église est possible en tout temps par une déclaration écrite.

¹Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.

²Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.

³Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.

¹Les communautés israélites sont reconnues de droit public. La loi règle les effets de cette reconnaissance.

²D’autres communautés religieuses peuvent être reconnues de droit public. La loi fixe les conditions, la procédure et les effets de cette reconnaissance.