Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 65 ConstC4.5 Participation au processus de formation de l’opinion : partis politiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté publiques.

2Le canton et les communes peuvent les soutenir dans l’accomplissement de cette tâche.