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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
Art. 64 à 65 · 2 articles
1Toute personne a le droit de participer aux procédures de consultation afin de donner son avis sur les révisions de la Constitution, sur les projets de lois et sur d’autres projets de portée générale.
2Les avis recueillis sont accessibles au public.
1Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté publiques.
2Le canton et les communes peuvent les soutenir dans l’accomplissement de cette tâche.
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