Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 14 ConstC2.1 Droits fondamentaux : liberté deconscience et de croyance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liberté de conscience et de croyance de même que son exercice sont garantis.

2Il est absolument interdit de contraindre une personne à un acte religieux ou de l’obliger à professer sa foi ou ses convictions philosophiques.

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