Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 14 ConstC2.1 Droits fondamentaux : liberté deconscience et de croyance

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de conscience et de croyance de même que son exercice sont garantis.

2Il est absolument interdit de contraindre une personne à un acte religieux ou de l’obliger à professer sa foi ou ses convictions philosophiques.