Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

3.1 Protection de l’environnement, du climat, du paysage et du patrimoine

3 Tâches publiques

Art. 31 à 32 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Protection de l’environnement

Art. 31 3.1 Protection de l’environnement, du climat, du paysage et du patrimoine : protection de l’environnement

1L’environnement naturel sera préservé et assaini pour les générations présentes et à venir. Les activités étatiques et privées lui nuiront le moins possible.

2Les bases naturelles de la vie ne peuvent être mises à contribution que dans la mesure où leur durabilité reste garantie.

3Le canton et les communes protègent l’homme et l’environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui leur sont portées. Le canton les protège aussi contre les dangers potentiels du génie génétique et des produits qui en sont dérivés.

4Le canton et les communes protègent la faune et la flore ainsi que leurs biotopes.

5Les coûts des mesures de protection de l’environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires.

Protection du climat

Art. 31a 3.1 Protection de l’environnement, du climat, du paysage et du patrimoine : protection du climat

1Le canton et les communes s’engagent activement à circonscrire le changement climatique et ses effets néfastes.

2Ils font le nécessaire dans le cadre de leurs attributions pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et renforcent la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique.

3Les mesures de protection du climat visent dans l’ensemble un renforcement de l’économie et doivent être acceptables tant sous l’angle social que sous celui de l’environnement. Elles prévoient notamment des instruments de promotion de l’innovation et de la technologie.

4Le canton et les communes orientent dans l’ensemble les flux financiers publics vers un développement neutre du point de vue climatique et résilient au changement climatique.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 26 sept. 2021, en vigueur depuis le 26 sept. 2021. Garantie de l’Ass. féd. du 22 sept. 2022 (FF 2022 2471 art. 1, 1203).

Protection du paysage etdu patrimoine

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