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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
1Les communes municipales remplissent les tâches que la Confédération et le canton leur attribuent.
2Elles peuvent assumer d’autres tâches, dans la mesure où celles-ci ne ressortissent pas exclusivement à la Confédération, au canton ou à d’autres organisations.
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