Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Devoirs

1 Principes généraux

Art. 8

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 1 Principes généraux : devoirs

1Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la législation qui y est conforme.

2Toute personne est responsable d’elle-même, assume sa responsabilité envers les autres êtres humains et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi le droit de décider elles-mêmes de leur devenir.