Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 85 ConstC5.3 Conseil-exécutif : élection et durée de fonction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’élection des membres du Conseil-exécutif a lieu selon le mode majoritaire, en même temps que le renouvellement général ordinaire du Grand Conseil et pour la même période.

2L’ensemble du territoire cantonal forme un seul cercle électoral.

3Sous réserve du siège garanti au Jura bernois, sont élus au Conseil-exécutif:

a.
au premier tour de scrutin, dans l’ordre du nombre de suffrages, les candidats et les candidates qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés;
b.
au scrutin de ballottage, les candidats et les candidates qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

4Les suffrages recueillis par les candidats et les candidates du Jura bernois sont comptés séparément à l’échelle du canton et à celle du Jura bernois. Le siège garanti au Jura bernois est attribué au candidat ou à la candidate qui obtient la moyenne géométrique la plus élevée. L’élection au premier tour exige également la majorité absolue des suffrages dans le canton.

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