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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
10 Dispositions transitoires et finales
Art. 131
1La Constitution du canton de Berne du 4 juin 1893 ainsi que l’Additif constitutionnel relatif au Jura du 1er mars 1970 et la Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières du 5 décembre 1976 sont abrogés.
2Les dispositions du droit en vigueur qui sont contraires à la présente Constitution sont abrogées.
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