Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 21 ConstCLiberté del’enseignement, liberté de la science

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de l’enseignement et la liberté de la recherche sont garanties.

2Les personnes qui exercent une activité scientifique, qui font de la recherche ou qui enseignent, assument leur responsabilité envers l’intégrité de la vie de l’homme, des animaux, des plantes et de leurs bases vitales.