Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Épuration des eaux usées et traitement des déchets

3 Tâches publiques 3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchets

Art. 36

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36 Épuration des eaux usées et traitement des déchets

1Le canton et les communes s’efforcent de réduire les atteintes à la qualité de l’eau et épurent les eaux usées sans nuire à l’environnement.

2Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et encouragent le recyclage. Ils éliminent les déchets non recyclables sans nuire à l’environnement.