Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Épuration des eaux usées et traitement des déchets

3 Tâches publiques 3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchets

Art. 36

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 36 Épuration des eaux usées et traitement des déchets

1Le canton et les communes s’efforcent de réduire les atteintes à la qualité de l’eau et épurent les eaux usées sans nuire à l’environnement.

2Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et encouragent le recyclage. Ils éliminent les déchets non recyclables sans nuire à l’environnement.

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