Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 35 ConstC3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchets : approvisionnement en eau et en énergie

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau.

2Ils prennent des mesures afin que l’approvisionnement en énergie soit respectueux de l’environnement, économique et suffisant. Ils encouragent l’utilisation d’énergies renouvelables.

3Ils s’emploient à promouvoir une utilisation rationnelle et économe de l’eau et de l’énergie.