Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Aide sociale

3 Tâches publiques 3.5 Sécurité sociale

Art. 38

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 38 3.5 Sécurité sociale : aide sociale

1Le canton et les communes prennent soin des personnes dans le besoin en collaboration avec des organisations publiques et privées.

2Ils encouragent la prévoyance et l’entraide, combattent les causes de la pauvreté et préviennent les situations de détresse sociale.

3Ils peuvent compléter les prestations sociales de la Confédération.