3 Tâches publiques

¹L’environnement naturel sera préservé et assaini pour les générations présentes et à venir. Les activités étatiques et privées lui nuiront le moins possible.

²Les bases naturelles de la vie ne peuvent être mises à contribution que dans la mesure où leur durabilité reste garantie.

³Le canton et les communes protègent l’homme et l’environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui leur sont portées. Le canton les protège aussi contre les dangers potentiels du génie génétique et des produits qui en sont dérivés.

⁴Le canton et les communes protègent la faune et la flore ainsi que leurs biotopes.

⁵Les coûts des mesures de protection de l’environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires.

¹Le canton et les communes s’engagent activement à circonscrire le changement climatique et ses effets néfastes.

²Ils font le nécessaire dans le cadre de leurs attributions pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et renforcent la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique.

³Les mesures de protection du climat visent dans l’ensemble un renforcement de l’économie et doivent être acceptables tant sous l’angle social que sous celui de l’environnement. Elles prévoient notamment des instruments de promotion de l’innovation et de la technologie.

⁴Le canton et les communes orientent dans l’ensemble les flux financiers publics vers un développement neutre du point de vue climatique et résilient au changement climatique.

Le canton et les communes prennent, en collaboration avec des organisations privées, des mesures pour conserver les paysages et sites dignes de protection ainsi que les monuments naturels et les biens culturels.

¹Le canton et les communes assurent l’utilisation mesurée du sol, l’occupation rationnelle du territoire et le maintien d’espaces de délassement.

²L’aménagement du territoire et la réglementation sur les constructions respectent les objectifs du développement cantonal. Les divers besoins de la population et de l’économie ainsi que les exigences de la protection de l’environnement sont pris en considération.

³Le canton veille à conserver une surface suffisante de terres arables.

¹Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l’environnement et économisent l’énergie.

²Ils encouragent les transports publics et l’adoption de moyens de transport respectueux de l’environnement.

³Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l’aménagement de l’infrastructure routière.

⁴Dans l’exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l’évolution du trafic.

¹Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau.

²Ils prennent des mesures afin que l’approvisionnement en énergie soit respectueux de l’environnement, économique et suffisant. Ils encouragent l’utilisation d’énergies renouvelables.

³Ils s’emploient à promouvoir une utilisation rationnelle et économe de l’eau et de l’énergie.

¹Le canton et les communes s’efforcent de réduire les atteintes à la qualité de l’eau et épurent les eaux usées sans nuire à l’environnement.

²Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et encouragent le recyclage. Ils éliminent les déchets non recyclables sans nuire à l’environnement.

Le canton et les communes veillent à la sécurité et à l’ordre public.

¹Le canton et les communes prennent soin des personnes dans le besoin en collaboration avec des organisations publiques et privées.

²Ils encouragent la prévoyance et l’entraide, combattent les causes de la pauvreté et préviennent les situations de détresse sociale.

³Ils peuvent compléter les prestations sociales de la Confédération.

¹Le canton et les communes prennent des mesures pour prévenir le chômage et en atténuer les conséquences. Ils soutiennent la reconversion et la réinsertion professionnelle.

²Le canton encourage la sécurité au travail et la médecine du travail.

³Le canton et les communes ne prennent pas parti lorsque les partenaires sociaux recourent à des mesures de lutte qui sont licites.

⁴Ils encouragent les mesures qui permettent de concilier une activité professionnelle avec une tâche d’encadrement.

Le canton et les communes prennent des mesures afin de conserver des logements à loyer modéré et d’améliorer les conditions de logement insuffisantes. Ils encouragent la construction de logements à loyer modéré.

¹Le canton et les communes protègent la santé de la population et encouragent les mesures de prévention dans ce domaine. Ils veillent à ce que l’assistance médicale et paramédicale soit suffisante et économiquement supportable. Ils créent à cet effet les institutions nécessaires.

²Le canton garantit l’emploi efficace et économique des ressources publiques grâce à la planification et à un système de financement judicieux. Il assure la coordination avec les institutions privées.

³Le canton et les communes encouragent l’aide et les soins à domicile. Ils soutiennent les mesures efficaces en matière de prévention de la toxicomanie.

⁴Le canton encourage les médecines douces.

⁵Il exerce la surveillance sur les institutions publiques et privées, les professions sanitaires et le secteur pharmaceutique.

¹Le système éducatif contribue à développer harmonieusement les capacités physiques, intellectuelles, créatrices, affectives et sociales ainsi que le sens de la responsabilité à l’égard de l’environnement.

²Le canton et les communes secondent les parents dans l’éducation et la formation de leurs enfants.

¹Le canton et les communes entretiennent des jardins d’enfants et des écoles. L’enseignement respecte la neutralité confessionnelle et politique.

²Le canton et les communes peuvent allouer des subsides aux écoles privées qui assument des tâches publiques.

³Le canton règle la surveillance sur les écoles privées et sur l’enseignement privé.

¹Une université et des hautes écoles spécialisées sont entretenues par le canton. Elles sont au service de la collectivité.

²Elles contribuent au développement de la connaissance scientifique par l’enseignement et la recherche et fournissent des services.

¹Le canton et les communes soutiennent la formation professionnelle et la formation non professionnelle des adultes.

²Le canton facilite la formation par des subsides ou par d’autres mesures visant à promouvoir l’égalité des chances.

³Le canton favorise la collaboration et la coordination dans le système éducatif.

Le canton soutient l’indépendance et la diversité de l’information. La loi règle le secret de rédaction.

Le dimanche et les jours fériés reconnus par la loi sont des jours de repos public.

¹Le canton et les communes facilitent l’accès à la vie culturelle. Ils encouragent la création et les échanges culturels.

²Dans cette activité, ils prennent en considération les besoins de toutes les parties de la population et la diversité culturelle du canton.

Le canton et les communes soutiennent l’organisation judicieuse des loisirs et les mesures en faveur du sport et du délassement.

¹Le canton et les communes créent des conditions propices à une économie performante et équilibrée du point de vue structurel et régional.

²Ils visent à maintenir de petites et moyennes entreprises viables et à conserver un réseau finement ramifié de commerces de détail.

¹Le canton prend des mesures en faveur d’une agriculture et d’une sylviculture performantes et respectueuses de l’environnement.

²Il soutient les entreprises agricoles familiales, favorise l’exploitation directe par le propriétaire et encourage les méthodes d’exploitation proches des processus naturels.

³Il assure la conservation des forêts dans leurs fonctions protectrice, économique et sociale.

¹Les droits régaliens du canton sont:

a.

la régale du sel;

b.

la régale des eaux;

c.

la régale des mines, y compris le droit d’exploiter l’énergie géothermique;

d.

les régales de la chasse et de la pêche.

²Les droits privés existants sont réservés.

³Les droits régaliens confèrent au canton un droit exclusif d’utilisation. Il peut concéder ce droit aux communes ou à des personnes privées.

Le canton exploite une banque afin d’encourager le développement économique et social. La Banque cantonale soutient le canton et les communes dans l’accomplissement de leurs tâches.

¹Le canton participe à la coopération entre les régions d’Europe.

²Il contribue à l’amélioration de la situation économique, sociale et écologique qui règne dans des pays défavorisés et soutient l’aide humanitaire aux populations dans le besoin. Dans cette activité, il encourage le respect des droits de l’homme.