Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Paroisses

8 Églises nationales et autres communautés religieuses 8.1 Églises nationales

Art. 125

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 125 8.1 Églises nationales : paroisses

1Chaque paroisse se compose des personnes domiciliées sur son territoire qui sont membres de l’Église nationale à laquelle elle se rattache.

2Chaque paroisse élit ses ecclésiastiques.

3Les paroisses ont le droit de percevoir un impôt paroissial.