Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Élections

4 Droits politiques 4.2 Élections

Art. 56

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 56 4.2 Élections : élections

1Le peuple élit:

a.
le Grand Conseil;
b.
le Conseil-exécutif;
c.
les membres bernois du Conseil national;
d.
les membres bernois du Conseil des États.

2Les membres bernois du Conseil des États sont élus en même temps que ceux du Conseil national et pour la même période. L’élection a lieu selon le mode majoritaire.

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