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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
7 Communes 7.2 Dispositions spéciales 7.2.1 Communes municipales
Art. 115
1Le corps électoral élit le conseil communal ainsi que le parlement communal si le règlement d’organisation en institue un.
2Les minorités seront prises en considération lors de la constitution des autorités.
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