Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 10 ConstC2.1 Droits fondamentaux : égalité de droit

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’égalité de droit est garantie. Toute discrimination, notamment en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de l’origine, du mode de vie et des convictions politiques ou religieuses, est absolument interdite.

2Hommes et femmes sont égaux en droit. Ils ont droit à la même formation, à un salaire égal pour un travail de valeur égale ainsi qu’au même accès à la fonction publique et aux établissements publics de formation.

3Le canton et les communes encouragent la réalisation de l’égalité de fait entre l’homme et la femme.