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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
3 Tâches publiques 3.7 Formation et recherche
Art. 43
1Le canton et les communes entretiennent des jardins d’enfants et des écoles. L’enseignement respecte la neutralité confessionnelle et politique.
2Le canton et les communes peuvent allouer des subsides aux écoles privées qui assument des tâches publiques.
3Le canton règle la surveillance sur les écoles privées et sur l’enseignement privé.
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