Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Organisation,finances

8 Églises nationales et autres communautés religieuses 8.1 Églises nationales

Art. 123

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 123 8.1 Églises nationales : organisation,finances

1Les Églises nationales désignent démocratiquement leurs autorités.

2Elles sont organisées en paroisses.

3Elles financent leurs dépenses par les contributions de leurs paroisses et par les prestations cantonales fixées dans la loi.