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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
7 Communes 7.2 Dispositions spéciales 7.2.1 Communes municipales
Art. 112
1Les communes municipales remplissent les tâches que la Confédération et le canton leur attribuent.
2Elles peuvent assumer d’autres tâches, dans la mesure où celles-ci ne ressortissent pas exclusivement à la Confédération, au canton ou à d’autres organisations.
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